vendredi 20 mai 2011

L’inaptitude : nouveau motif de fin de CDD

Depuis le 19 mai 2011, le Contrat à Durée Déterminée peut être rompu en cas d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (Article L. 1243-1 du Code du Travail). Le régime applicable s’apparente au régime de l’inaptitude du salarié en CDI. Dans l’impossibilité de reclasser le salarié, il vous incombe de rompre le contrat. Vous disposez d’1 mois pour faire ces démarches. Une fois ce délai écoulé, vous devez reprendre le paiement des salaires, malgré l’absence de prestation de travail du salarié inapte.

Loi n° 2011-525 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », article 49, du 17 mai 2011, JO du 18

mardi 3 mai 2011

Covoiturage régulier et accident de trajet

Il paraît que 80 % des blogueurs d'entreprise s'arrêtent après avoir publié 5 articles ... Manque de chance car je ne suis pas de celle qui entre dans les statistiques ! :-)

Bloguer n’est pas si facile que ça en a l’air ! Définir sa stratégie, trouver le temps d’écrire ... Enfin bon : il faut croire qu’aujourd’hui, je me sens inspirée.

Il faut dire que, ce matin, parmi mes flux RSS, j’ai lu un article relatif à un sujet qui me touche puisque je le pratique au quotidien : le covoiturage. La question : "sortir du parcours habituel domicile-travail pour aller chercher un ou une collègue de travail dans le cadre d'un covoiturage régulier fait-il perdre à l’accident son caractère d’accident de trajet".

En effet, les salariés qui pratiquent le covoiturage n’empruntent pas obligatoirement le chemin le plus direct pour se rendre sur le lieu travail. Ils font souvent des détours pour prendre leurs collègues.

La réponse : "non" !

Le covoiturage est considéré comme un acte essentiel de la vie courante au même titre, par exemple, qu’aller chercher son pain. L’accident de trajet est donc reconnu lorsque le détour du salarié est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier et ce, même si le trajet n'est pas le plus direct. (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411-2).

Conseil : si vous pratiquez le covoiturage, pensez à informer votre assureur afin de vous prémunir d’un éventuel refus d’indemnisation. Cela sera l’occasion de faire le point avec ce dernier sur les clauses de votre contrat d’assurance.